Dans le cadre de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, un référent Egalité est désigné à compter du 1er janvier 2022 dans chaque établissement de santé, social ou médico-social. Les référents nommés… Lire la suite
Dans le cadre des accords du Ségur de la santé, la rémunération des personnels soignants, médico-techniques et de la rééducation a été revalorisée le 1er octobre 2021. Une première augmentation de 183 euros nets par mois avait été mise en place en fin d’année… Lire la suite
Un décret du 9 septembre 2021 crée une aide financière exceptionnelle forfaitaire de 3 000 euros pour inciter au recrutement d’apprentis dans la fonction publique hospitalière. Cette aide est versée en une seule fois pour chaque contrat d’apprentissage conclu… Lire la suite
Le Conseil d’Etat a jugé le 15 octobre 2021 que le sens de l’avis du conseil de discipline ne doit pas nécessairement être communiqué au fonctionnaire avant que la décision de la sanction ne soit adoptée. La Haute juridiction a estimé que la communication a posteriori… Lire la suite
Le juge des référés du tribunal administratif a jugé le 15 septembre 2021 qu’un agent hospitalier non vacciné ne peut pas être suspendu durant un arrêt de travail. En effet, les dispositions permettant à l’employeur d’interdire à un agent public hospitalier soumis… Lire la suite
Le ministre des Solidarités et de la Santé a mis en place le Haut conseil des nomenclatures qui a pour mission de conduire la révision de la nomenclature de tous les actes médicaux en prenant en compte l’évolution des pratiques et l’innovation médicale. Le Conseil … Lire la suite