Après les villes de Nantes et Orléans, c’est au tour de Montpellier de se doter d’une police métropolitaine des transports. Forte de 20 agents à la rentrée 2023 et de 42 postes en 2024, cette police assurera la sécurité dans les transports en commun (tramway et bus).… Lire la suite
Une proposition de loi visant à rendre obligatoire les drapeaux français et européens aux frontons des maires de plus de 1 500 habitants a été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 10 mai 2023. Cette même proposition de loi contient aussi une mesure… Lire la suite
La proposition de loi concernant la possibilité de recourir à des contractuels pour les postes de secrétaire de mairie dans les communes de 1000 à 2000 habitants a été adoptée en première lecture par le Sénat le 6 avril 2023. La proposition de loi doit à présent être … Lire la suite
Une décision du 8 février 2023 du Conseil d’Etat rappelle que les notes de frais de déplacement ou de restauration des élus et des agents publics font partie des documents qui peuvent être consultés par les personnes qui en font la demande, sauf dans des cas très limités… Lire la suite
Une réponse ministérielle publiée le 30 mars 2023 indique que les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ne peuvent pas moduler le montant du forfait mobilités durables. Ce dernier permet aux employeurs de prendre… Lire la suite
Lors d’un webinaire tenu le 17 mars 2023, le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne (CIG), qui regroupe les départements 92, 93 et 94, a publié les résultats d’une étude portant sur les difficultés de recrutement sur son territoire. Il ressort… Lire la suite