Depuis 2013, la représentation des communes de plus de 1000 habitants dans les conseils communautaires doit répondre à l’objectif d’égale représentation des femmes et des hommes au sein des instances locales. Le code électoral prévoit que cette … Lire la suite
Une étude de la Direction générale des collectivités locales portant sur les dépenses de fonctionnement des départements en 2021 révèle que 70,3% de ces dépenses sont consacrées à la fonction santé et action sociale. Cette dernière englobe trois postes principaux… Lire la suite
Une réponse ministérielle publiée le 2 février 2023 s’est prononcée sur la question de savoir si une commune pouvait refuser l’augmentation significative du coût d’une prestation justifiée, et résilier sur ce motif l’accord-cadre qui la liait à l’entreprise … Lire la suite
Dans un arrêt de janvier 2023, la Cour d’Appel de Marseille a validé la sanction disciplinaire prononcée par la maire à l’attention d’une surveillante de cimetière à qui il était reproché « à plusieurs reprises, d’avoir adopté un comportement déplacé à l’égard… Lire la suite
Il est rappelé que l’autorité territoriale peut imposer aux agents territoriaux grévistes d’exercer leur droit de grève dès la prise de service et jusqu’à son terme, s’il existait un risque de désordre manifeste consécutif à une interruption de travail en cours… Lire la suite
Depuis le 1er février 2023, il n’est plus délivré d’arrêt de travail dérogatoires aux assurés étant dans l’impossibilité de travailler du fait de la contamination par le coronavirus. Cette date marque donc, pour les agents publics, la fin de la suspension du jour… Lire la suite