La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a publié une étude relative aux conséquences de la réforme de la taxe d’habitation sur les collectivités territoriales. Il ressort notamment que la réaffectation de certaines ressources de l’Etat au profit… Lire la suite
Le baromètre HoRHizons 2022 publié le 21 septembre 2022 par des associations d’élus locaux met en lumière les difficultés rencontrées par les collectivités pour recruter du personnel, alors que 49,2% d’entre elles envisagent de recruter prochainement. Il ressort… Lire la suite
Les chiffres de l’Insee publiés le 12 juillet 2022 indiquent que le salaire net moyen des agents de la fonction publique territoriale a augmenté de 1.3% entre 2019 et 2020, à 2019 euros en euros courants, après une hausse de 1.5% entre 2018 et 2019. Cette hausse est de… Lire la suite
La décision du Conseil constitutionnel du 29 juillet 2022, relative au dépôt d’une question prioritaire de constitutionalité (QPC) portant sur l’application de l’article 47 de la loi de transformation de la fonction publique votée en août 2019, indique que les… Lire la suite
Le rapport 2022 du Conseil d’orientation des retraites (Cor) publié le 15 septembre 2022 indique qu’une dégradation de la situation pour la caisse de retraites des agents territoriaux est à anticiper. Si le Président du Cor nuance la portée des chiffres projetés,… Lire la suite
Une question prioritaire de constitutionalité (QPC) a été déposée par le Conseil d’Etat au Conseil Constitutionnel au sujet de l’application des règles sur le temps de travail dans les collectivités. Cette question est consécutive au refus de certaines communes… Lire la suite