Un arrêté du 9 mars 2022 fixe la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique. La date des élections pour le renouvellement général des organismes consultatifs au sein desquels s’exerce la participation des fonctionnaires et agents… Lire la suite
Le 11 janvier 2022 une réponse ministérielle précise les règles applicables en matière de report de congés annuels après un arrêt maladie. Il en ressort que le droit au report n’est pas illimité dans le temps et s’exerce dans les limites définies par le juge communautaire.… Lire la suite
L’accord-cadre relatif à la mise en œuvre du télétravail signé le 13 juillet 2021 a été publié au Journal officiel le 3 avril 2022. Le télétravail est prévu sous certaines conditions notamment le volontariat, l’alternance entre travail sur site et télétravail, … Lire la suite
La ministre de la Transformation et de la Fonction Publique a annoncé que le point d’indice, servant à calculer la rémunération des agents publics, serait revalorisé d’ici l’été. La revalorisation mettrait fin à un gel depuis 2017. Ce revirement s’inscrit dans … Lire la suite
A l’issue du rapport sur l’attractivité de la fonction publique territoriale, la ministre de la Fonction publique a présenté le 7 février 2022 la nouvelle « marque employeur » de l’Etat. La plateforme choisirleservicepublic.gouv.fr est destinée à mieux faire … Lire la suite
La loi portant sur la transformation de la fonction publique a instauré l’expérimentation de la rupture conventionnelle dans le secteur public. Le ministère de la Transformation et de la fonction publique a annoncé que 1 100 indemnités spécifiques de rupture conventionnelle… Lire la suite