Fonction publique

Code de la fonction publique

Code de la fonction publique

Une ordonnance du 24 novembre 2021 codifie le droit de la fonction publique selon un plan thématique organisé selon une logique de ressources humaines et non plus organisé par fonction publique. Ledit code reprend les quatre lois statutaires et, à terme, les dispositions… Lire la suite

Code de la fonction publique

Hausse du minimum de traitement

Depuis le 1er octobre 2021, l’indice minimum de traitement des agents publics des trois versants de la fonction publique est relevé au niveau du Smic suite au décret publié au Journal officiel le 30 septembre 2021. Ce dispositif s’explique par la hausse du … Lire la suite

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Télétravail : indemnité forfaitaire

Depuis le 1er septembre 2021, les agents publics des trois versants de la Fonction publique ainsi que les magistrats judiciaires bénéficient d’une indemnité forfaitaire de télétravail. L’allocation forfaitaire est due aux agents publics qui exercent… Lire la suite

Code de la fonction publique

Prime inflation

Le gouvernement a annoncé une prime de 100 euros pour tous les français gagnant moins de 2 000 euros nets avant prélèvement pour l’impôt sur le revenu. La ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a annoncé que ladite… Lire la suite

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Arrêt de travail : cour des comptes

La Cour des comptes a constaté une hausse de 21% des arrêts maladie dans la fonction publique entre 2014 et 2019 qui représenterait un total annuel de 11,9 milliards d’euros de rémunérations brutes chargées. Dans un rapport publié le 9 septembre 2021, elle … Lire la suite