La circulaire du 15 février 2018 explicite les modalités d’application du délai de carence d’une journée, applicable aux agents publics depuis le 1er janvier 2018. Le délai de carence d’une journée est applicable aux agents publics à compter du 1er… Lire la suite
La Loi n° 2018-84 du 13 février 2018, a créé au sein du code du travail un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d’autonomie ou présentant un handicap. L’article L. 3142-25-1 du code du travail autorise un salarié… Lire la suite
VIGIE, lettre juridique spécialisée en droit de la fonction publique pour ses trois versants est éditée mensuellement par la DGAFP (Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique). Elle compte aujourd’hui plus de 20 000 abonnés qui lisent… Lire la suite
D’après la Cour Européenne des Droits de l’Homme, la consultation des fichiers du salarié, par son employeur, qualifié par la CEDH d’autorité publique, répondait à un but légitime de protection des droits de l’employeur, qui peut légitimement vouloir s’assurer… Lire la suite
Le Président de la République a déclaré que la réformes des retraites sera finalisée d’ici l’été 2019 et devra permettre de passer des 37 régimes de retraites actuelles à un régime simplifié et lisible.
Haut-commissaire à la réforme des retraites février 2018 –… Lire la suite
La loi sur l’Etat au service d’une société de confiance, facilitera l’accès des citoyens à l’administration. Les horaires de certains services vont être décalés pour qu’ils soient plus accessibles aux personnes qui travaillent avec des horaires classiques. … Lire la suite