20 Mai, 2023
La proposition de loi concernant la possibilité de recourir à des contractuels pour les postes de secrétaire de mairie dans les communes de 1000 à 2000 habitants a été adoptée en première lecture par le Sénat le 6 avril 2023. La proposition de loi doit à présent être...
17 Mai, 2023
Un arrêté du 14 avril 2023 augmente de manière significative l’indemnité forfaitaire représentative de travaux supplémentaires (IFTS). Cette indemnité, qui a un caractère de prime facultative, concerne les attachés d’administration hospitaliers, les adjoints…...
17 Mai, 2023
Une décision du 8 février 2023 du Conseil d’Etat rappelle que les notes de frais de déplacement ou de restauration des élus et des agents publics font partie des documents qui peuvent être consultés par les personnes qui en font la demande, sauf dans des cas très...
17 Mai, 2023
Une circulaire du 10 mars 2023 fixe les objectifs d’accueil des apprentis au sein des trois versants de la fonction publique. Au niveau des ministères, ce sont près de 63 700 apprentis qui devraient être recrutés entre 2023 et 2026 ; pour la fonction publique...
16 Mai, 2023
Une réponse ministérielle publiée le 30 mars 2023 indique que les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ne peuvent pas moduler le montant du forfait mobilités durables. Ce dernier permet aux employeurs de...
