22 Mar, 2023
Au regard des dégâts matériels et des retards causés par les heurts entre les trains et les animaux sauvages, la SNCF teste un système d’effaroucheurs sonores pour faire fuir les animaux présents sur voies. S’il était concluant, ce système pourrait être étendu...
21 Mar, 2023
Une mission d’information relative à la transition écologique des établissements scolaires a été créée par le Sénat. Cette mission entend identifier les difficultés rencontrées par les décideurs locaux dans leurs différentes actions et les bonnes pratiques…...
21 Mar, 2023
L’étude de la DGAFP parue le 14 février 2023 indique qu’en 2020, 20% des jeunes ayant finis leurs études en 2017 ont travaillé dans la fonction publique, et que 11% y travaillent encore. Parmi ces derniers, 43% ont des parents fonctionnaires. Quant aux 9% qui n’y...
20 Mar, 2023
Une réponse ministérielle publiée le 2 février 2023 s’est prononcée sur la question de savoir si une commune pouvait refuser l’augmentation significative du coût d’une prestation justifiée, et résilier sur ce motif l’accord-cadre qui la liait à l’entreprise …...
19 Mar, 2023
Depuis le 1er janvier 2023, les gestionnaires publics (ordonnateurs et comptables) sont soumis à un régime de responsabilité commun. Le programme « Action publique 2022 » a modifié en profondeur leur responsabilité en coordonnant et proportionnant les...
