Non présentation du pass sanitaire

Non présentation du pass sanitaire

La loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire et sa circulaire du 11 août 2021 prévoient dans la fonction publique territoriale une obligation de présentation sur le lieu de travail d’un pass sanitaire. Le non-respect de cette obligation peut entraîner… Lire la suite

Hausse du minimum de traitement

Depuis le 1er octobre 2021, l’indice minimum de traitement des agents publics des trois versants de la fonction publique est relevé au niveau du Smic suite au décret publié au Journal officiel le 30 septembre 2021. Ce dispositif s’explique par la hausse du … Lire la suite

Versement de CTI

Le versement du complément de traitement indiciaire (CTI) aux agents territoriaux mis à disposition de groupement d’intérêt public (GPI) ne semble pas permis. Le dispositif d’augmentation de salaire dans le cadre de la loi Ségur pose un problème d’application… Lire la suite

Contrat d’apprentissage

Contrat d’apprentissage

Un décret du 9 septembre 2021 crée une aide financière exceptionnelle forfaitaire de 3 000 euros pour inciter au recrutement d’apprentis dans la fonction publique hospitalière. Cette aide est versée en une seule fois pour chaque contrat d’apprentissage conclu… Lire la suite