Le décret relatif à l’expérimentation de solutions de réservation de repas en restauration collective est paru. Les gestionnaires publics de services de restauration collective, dont les personnes de droit public ont la charge, qui souhaitent participer à l’expérimentation,… Lire la suite
La SNCF a transporté au cours des vacances de printemps autant de passagers qu’à la même période de 2019. Le Président-directeur général de SNCF Voyageurs indique que la mobilité loisirs et occasionnelle repart à la hausse. Cependant, la clientèle professionnelle… Lire la suite
L’accord-cadre relatif à la mise en œuvre du télétravail signé le 13 juillet 2021 a été publié au Journal officiel le 3 avril 2022. Le télétravail est prévu sous certaines conditions notamment le volontariat, l’alternance entre travail sur site et télétravail, … Lire la suite
Le 28 mars 2022, le Conseil d’Etat a retenu l’indemnisation liée au préjudice d’anxiété d’un militaire ayant été exposé à l’amiante au cours de sa carrière. Le Conseil reconnaît ainsi la spécificité de la situation des marins du fait de la conception des vaisseaux… Lire la suite
Le 11 janvier 2022 une réponse ministérielle précise les règles applicables en matière de report de congés annuels après un arrêt maladie. Il en ressort que le droit au report n’est pas illimité dans le temps et s’exerce dans les limites définies par le juge communautaire.… Lire la suite