Un projet de décret visant à modifier le décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du forfait mobilités durables dans la fonction publique territoriale a reçu un avis favorable du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, lors de … Lire la suite
La direction générale des Finances publiques publie chaque mois la situation des collectivités locales qui fait état des recettes, des dépenses, de l’épargne et de la trésorerie des collectivités. A fin novembre 2022, les recettes de fonctionnement globales… Lire la suite
La Cour administrative d’appel de Bordeaux a rendu un arrêt, en date du 4 octobre 2022, dans lequel un marché de prestation de collecte de déchets confié à un fonctionnaire travaillant pour la commune sur le territoire de laquelle le marché est exécuté ne rend pas ce… Lire la suite
Les périodes d’inscriptions en ligne à l’examen professionnel d’administrateur territorial 2023 courent du 12 décembre 2022 au 17 janvier 2023. Les candidats peuvent se rendre sur le site cnfpt.fr pour accéder au lien d’inscription. Les inscriptions concernant… Lire la suite
Le concours n’est plus la voie principale d’accès à la fonction publique territoriale (FPT) selon la responsable des affaires juridiques à la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG), Cindy Laborie. Cette dernière indique en effet que 10% des agents… Lire la suite
Un Arrêt du 3 février 2022 de la Cour administrative d’appel de Nancy a confirmé la sanction d’exclusion temporaire des fonctions de deux ans prononcée par un maire à l’encontre d’un agent. Le maire reprochait à ce dernier d’inciter les agents placés sous son autorité… Lire la suite