Le dernier rapport sur l’état de la Fonction publique en 2023 indique que le temps de travail des agents de la fonction publique territoriale est de 38,2 heures par semaine. On décompte en 2023 un total annuel de 1 599 heures travaillées pour un agent de la fonction publique… Lire la suite
Dans sa décision du 16 septembre 2024, la Cour d’Appel de Marseille retient que le tutoiement d’une employée d’université, par son supérieur hiérarchique, qui tutoyait par ailleurs l’ensemble du personnel, n’était pas constitutif d’un harcèlement moral, quand… Lire la suite
Un arrêt de la Cour administrative d’appel de Douai confirme le bien fondé du licenciement d’un directeur des services techniques (DST) qui aurait fait preuve de manquements graves et répétés ayant des répercussions sur la santé des agents et les finances de la commune.… Lire la suite
Les départements ont reçu en 2023 près de 13 milliards d’euros au titre des droits de mutations à titre onéreux (DMTO), soit 15,8% de leurs recettes de fonctionnement. Ce chiffre traduit une diminution de 3,7 milliards d’euros par rapport à 2022, du fait des difficultés… Lire la suite
Un arrêt de la cour administrative d’appel de Lyon confirme qu’un agent communal ayant créé une session administrateur sur son ordinateur de travail, et ayant enregistré des fichiers interdits par la charte informatique de la commune, est considéré avoir commis… Lire la suite
Au 30 septembre 2024, les recettes de fonctionnement des collectivités locales étaient en hausse de 3% sur un an (+4,6 milliards d’euros) ; les dépenses de fonctionnement avaient aussi augmenté, avec 7,6 milliards d’euros de plus en un an (+5,6%), principalement… Lire la suite