L’ordonnance relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique a été publiée au Journal officiel en date du 18 février 2021. Elle a pour objectif de promouvoir un dialogue social de qualité au niveau national, comme au niveau local et à … Lire la suite
Le Conseil d’Etat en date du 28 janvier 2021 a précisé le droit du fonctionnaire faisant l’objet d’une procédure disciplinaire d’obtenir communication du dossier. En effet, lorsqu’une enquête administrative a été diligentée sur le comportement d’un agent public… Lire la suite
L’ordonnance du 3 mars 2021 met en place à titre expérimental et jusqu’en 2024 un concours externe spécial pour l’accès à cinq écoles de service public pour les candidats titulaires d’une bourse de l’enseignement supérieur ayant suivi un cycle de formation sélectif… Lire la suite
Dans le cadre de la loi de transformation de la fonction publique, dès le 1er janvier 2021 les administrations ont l’obligation d’élaborer tous les ans un rapport social unique rassemblant les éléments et données sur la base desquels sont établies les lignes directrices… Lire la suite
Un décret en date du 23 décembre 2020 est venu préciser les modalités de mise en œuvre de l’allocation forfaitaire versée en cas de décès d’un enfant. Il est notamment précisé jusqu’à quel âge le décès de l’enfant à charge ouvre droit au bénéfice de l’allocation forfaitaire,… Lire la suite
Il est rappelé que depuis janvier 2021 les ruptures conventionnelles sont ouvertes à la Fonction publique. Selon le secrétaire d’Etat à la Fonction publique, près de 5 000 demandes ont été faites en seulement deux mois. Un engouement qui montrerait une lassitude… Lire la suite