Fonction publique

Rupture conventionnelle

Rupture conventionnelle

La loi de transformation de la fonction publique a prévu la possibilité d’une rupture conventionnelle pour les trois versants. Le décret du 31 décembre 2019 a fixé les règles relatives au montant plancher et au montant plafond de l’indemnité spécifique de rupture… Lire la suite

Rupture conventionnelle

Formation des agents publics aux gestes qui sauvent

Le Premier ministre avait rappelé en 2018 l’objectif que 80% de la population soit formée aux gestes de premiers secours avant la fin du quinquennat. Suite à une circulaire du 2 octobre 2018, les employeurs publics dans les trois versants de la fonction publique sont… Lire la suite

Rupture conventionnelle

Egalité femmes-hommes

Dans la fonction publique territoriale (FPT), les nominations d’administratrices ont augmenté de 10% entre 2014 et 2017. Tandis que le nombre de femmes croît seulement de 3% dans les emplois de direction. Leur part est de 31,4% en 2017 dans les emplois et aux postes… Lire la suite

Rupture conventionnelle

Jour(s) de carence

Le 2 décembre 2019, le Sénat a porté d’un à trois jours le délai de carence pour les congés de maladie dans la fonction publique ; un délai pendant lequel les employés ne touchent pas de rémunération de la part de leur employeur. Le Sénat veut tendre vers un souci d’équité… Lire la suite

Rupture conventionnelle

Un nouveau dispositif de contrôle

Depuis le 1er février 2020, le contrôle des mobilités des fonctionnaires a évolué. La commission de déontologie des fonctionnaires a fusionné avec la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Cette fusion apparait comme « un gage d’un contrôle… Lire la suite