Le Conseil commun de la fonction publique, présidé par Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, s’est tenu lundi 10 juillet au Centre Pierre Mendès France à Bercy. Le Conseil commun de la fonction publique est régi par le décret … Lire la suite
Les élections du 18 juin 2017 ont entrainé un profond renouvellement des députés. Dorénavant 278 députés sont issus du secteur privé ce qui représente 48 % de l’ensemble. La nouvelle représentation nationale compte 58 fonctionnaires des catégories A, B, C ainsi… Lire la suite
L’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017, portant diverses dispositions relatives au compte personnel d’activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique (Vigie de janvier 2017) a créé, pour les trois versants de la fonction… Lire la suite
Le garde des sceaux, ministre de la justice a présenté le 14 juin 2017 un projet de loi organique rétablissant la confiance dans l’action publique. Plusieurs lois ont été votées ces dernières années sur ces sujets notamment : les lois organique et ordinaire du 11 octobre… Lire la suite
Les articles 5 et 11, paragraphe III de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires ont inséré dans la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, respectivement… Lire la suite
L’article 83 de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires autorise le Gouvernement à prendre par ordonnance toute mesure relevant du domaine de la loi afin de favoriser la mobilité des agents publics… Lire la suite