Lors du conseil des Ministres du 25 mai 2016, La ministre de la fonction publique a présenté un décret portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements… Lire la suite
La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative a la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires renforce la protection fonctionnelle dont peuvent bénéficier les agents à l’occasion des attaques dont ils sont victimes dans l’exercice… Lire la suite
La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative a la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires publiée au Journal officiel du 21 avril 2016, contient 90 articles et apporte des modifications substantielles au statut général de la fonction publique.… Lire la suite
Dans le cadre de la loi du 20/04/2016, les dispositifs applicables en matière de déontologie sont également renforcés. Le fonctionnaire veille à faire cesser immédiatement ou à prévenir les situations de conflit d’intérêts dans lesquelles il se trouve … Lire la suite
Le 17 mars 2016, la ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique a annoncé aux organisations syndicales représentatives la décision du gouvernement de dégeler le point d’indice à hauteur de 1,2 %. Le point n’avait pas évolué … Lire la suite
La loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires était attendue depuis longtemps. En effet, ce texte modifie le statut général de la fonction publique trente ans après la loi du 13 juillet 1983. Le texte initial du projet de loi avait… Lire la suite