Un agent qui diffuse sur Internet des éléments détaillés et précis sur l’organisation de son service : méconnaît son obligation de discrétion professionnelle.
CE, 20 mars 2017, n° 393320… Lire la suite
Fonction publique
Renforcement du principe de laïcité dans la fonction publique
Prise en application de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, la circulaire du 15 mars 2017 relative au respect du principe de laïcité dans la fonction publique met en œuvre ce principe, ainsi … Lire la suite
Promouvoir la diversité dans les recrutements
Pour Olivier Rousselle, conseiller d’État, la fonction publique se caractérise, par : une prédominance de certains profils de formation (juristes plutôt qu’économistes, historiens plutôt que mathématiciens), une surreprésentation des enfants de fonctionnaires,… Lire la suite
L’apprentissage dans le secteur public
La codification des textes réglementaires relatifs à la rémunération des apprentis et au conventionnement de l’apprentissage avec une personne morale de droit public ou un employeur soumis aux dispositions du code du travail est effectuée par le décret… Lire la suite
Temps de travail et absentéisme : mesures d’application
Les projets de circulaires sur le temps de travail et sur l’absentéisme ont fait l’objet d’une première réunion de travail le 23 mars 2017 entre les services du ministère de la Fonction publique et les organisations syndicales. Ces circulaires doivent rappeler … Lire la suite
L’augmentation des rémunérations
La ministre de la fonction publique a présenté un décret portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n° 85‑1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et … Lire la suite