Un décret du 13 mars 2020 est venu préciser le contenu du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et d’agissements sexistes. Dans la fonction publique le dispositif doit comporter les trois éléments suivants,… Lire la suite
Les ministères de la Cohésion sociale et de l’Economie et des finances ont annoncé la réouverture du guichet de financement du très haut débit. Ledit guichet numérique s’inscrit dans la politique du plan « France très haut débit » prévoyant une couverture totale … Lire la suite
Dans le cadre de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, les associations reconnues d’utilité publique peuvent désormais recevoir de l’Etat et des collectivités territoriales des dons de matériel informatique… Lire la suite
La question prioritaire de constitutionnalité instaurée par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a fêté ses 10 ans. Pour cette occasion, le Conseil constitutionnel lance l’évènement « QPC 2020 ». L’objectif est de dresser un bilan d’étape du contrôle… Lire la suite
Dans le cadre des travaux de réaménagement du service de
réanimation Neuro chirurgicale du CHU de Tours (37), l’ACEF
Val de France était heureuse d’offrir à ce service une peinture
de l’artiste Tourangeau Fabien Mexelle.
Cette oeuvre sera installée dans le hall … Lire la suite