La loi du 6 août dernier relative à la transformation de la fonction publique a prévu afin de rendre l’action disciplinaire plus efficace, l’harmonisation des sanctions disciplinaires entre les trois versants. L’autorité disciplinaire disposera ainsi d’une… Lire la suite
Le Conseil commun de la Fonction Publique (CCFP) a adopté, le jeudi 17 octobre 2019, les quatre premiers projets de décret d’application de la loi du 6 août Afin d’accompagner la reconversion professionnelle des agents publics et de favoriser la fluidité des carrières… Lire la suite
Le taux d’emploi des personnes en situation de handicap reste fixé à 6% de l’effectif salarié. Il sera révisé tous les cinq ans. Les modalités de calcul changent au 1er janvier 2020. Les employeurs du secteur public, y compris ceux occupant moins de 20 salariés, doivent… Lire la suite
Le Conseil commun de la Fonction Publique (CCFP) a adopté, le jeudi 17 octobre 2019, les quatre premiers projets de décret d’application de la loi du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique. Ces décrets portent sur la stratégie pluriannuelle de pilotage… Lire la suite
Le renouvèlement général des instances de 2022 verra naître le comité social territorial (CST), selon les directives de la loi « fonction publique » du 6 août 2019. Ce comité fusionnera ainsi le CHSCT et le CT (comité technique). Si les directeurs de ressources humaines… Lire la suite
Lancé en 2017 par le gouvernement, le programme « Action publique 2022 » ambitionnait de dématérialiser totalement les démarches administratives pour 2022. Le premier programme baptisé «PAGSI » (programme d’action gouvernemental pour la société de l’information)… Lire la suite